Conseil municipal du vendredi 11 décembre 2009

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Compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 11 décembre 2009

à 17 h 25

 

Présents : Jean-Pierre FRESSOZ, Raymond PETIT (secrétaire de séance), Aurélien COULON, Fabien FRESSOZ , Jean-Paul JONCKHEERE et Jean-Louis PETIT,

 

Absents et excusés : Claire FOURNIER, Isabelle GOUJON, Denise SORRET donnant pouvoir à Jean-Louis PETIT, Sylvain MARTIN et Michel RIVOLLET.

 

Approbation du compte rendu de la dernière réunion du CM

 

Délibérations à prendre

  • Modification de la délibération pour la vente des cases agricoles.

  • Coupe affouagère, approbation du règlement et prix d’attribution.

Modification de la délibération pour la vente des cases agricoles

Pour faire suite à la délibération du 13 octobre dernier et pour finaliser la vente, il est nécessaire d’ajouter, sur la demande du notaire, deux conditions préalables à la vente :

  • la remise en état de la structure

  • l’évacuation de tous les objets indésirables des surfaces contenues dans les « parties communes » à la copropriété.

Après débat le conseil municipal approuve la modification proposée.

Vote à l’unanimité.

Coupe affouagère

Monsieur le Maire donne lecture de l’ébauche du règlement destiné à « encadrer » la coupe d’affouage dans la parcelle X de la forêt communale au lieu-dit : « Sous la Roche ».

Après quelques modifications le règlement est approuvé à l’unanimité.

Il sera proposé et approuvé par chaque affouagiste.

 

Jean Pierre propose qu’une contribution financière modeste soit demandée aux affouagistes, compte tenu des difficultés d’exploitation.

Le conseil fixe à l’unanimité cette participation à 30 €euros.

Vote à l’unanimité.

 

 

La séance est levée à 17 h 50

 

Raymond PETIT